Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SONOAMAX et de son client dans le cadre de la vente des prestations proposées par la société SONOAMAX. Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des marchandises et prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société SONOAMAX s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises et prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

La commande d’une prestation ne sera considérée comme définitive qu’après réception par la société SONOAMAX de l’acompte approprié accompagné du contrat et des présentes conditions générales signées. Le règlement des commandes s'effectue soit par chèque, soit par carte bancaire, soit par virement. Les règlements seront effectués aux conditions suivantes, sauf accord préalable notifié sur le contrat :

- Il sera demandé 40 % d’acompte à la commande.

- Le solde sera réglé́ à la société SONOAMAX au plus tard à 30 jours, date de facture.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société SONOAMAX une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Sur la zone géographique du Grand Lyon :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SONOAMAX et de son client dans le cadre de la vente des prestations proposées par la société SONOAMAX. Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

En dehors du Grand Lyon : nous consulter.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SONOAMAX et de son client dans le cadre de la vente des prestations proposées par la société SONOAMAX. Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Tout retard ou avance de livraison inférieur à 30 min. ne saurait donner droit au client de refuser la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société SONOAMAX.

Nous accordons le plus grand soin à nos livraisons et sommes soucieux de vous apporter le meilleur service afin de vous permettre de profiter au mieux de votre dégustation. Nous apportons une attention toute particulière au maintien sanitaire de nos préparations et en particulier au respect de la chaîne du froid. Ainsi, toutes nos livraisons se font dans des contenants de qualité alimentaire stockés dans des charriots isothermes, le tout en utilisant les véhicules de déplacement adaptés au type de livraison et de produits transportés. Facturation des livraisons Sur la zone géographique du Grand Lyon : Plateaux repas, pauses et petits déjeuners : Les frais de livraison font l'objet d'un forfait de 15 euros HT, sauf dans le cadre d'une commande de moins de 5 plateaux où chaque plateau fera l'objet d'une facturation de 3 euros HT au titre des frais de livraison. Buffets et cocktails : Un forfait "livraison et mise en place des prestations" de 35 euros HT sera facturé ; la présence d'un ou plusieurs personnels à des fins de service fera l'objet d'une facturation supplémentaire de 35 euros HT par heure de présence indivisible. En dehors du Grand Lyon : nous consulter. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

La responsabilité de la société SONOAMAX ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Toute annulation de commande doit être signifiée au plus tôt par écrit. Les principes suivants sont retenus :

- Annulation plus de 7 jours avant la prestation : facturation de 20 % de la prestation ou mise en place d'un avoir

- Annulation entre 48 heures et 7 jours avant la prestation : facturation de 50 % de la prestation ;

- Annulation moins de 48 h avant la prestation : Facturation de 100 % de la prestation.

Cas particulier des buffets et cocktails :

- Annulation plus de 7 jours avant la prestation : facturation de 20 % de la prestation ou mise en place d'un avoir correspondant au montant de l'acompte versé ;

- Annulation entre 72 heures et 7 jours avant la prestation : facturation de 50 % de la prestation ;

- Annulation moins de 72 h avant la prestation : facturation de 100 % de la prestation.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de LYON